Arbitrage Technique : Le Rôle de l'Expert dans la Résolution des Litiges en BTP

Lorsqu'un désaccord technique persiste entre maître d'ouvrage et entrepreneur, l'arbitrage technique constitue une voie de résolution essentielle, souvent préférable à une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Le Cadre Légal de l'Arbitrage en Belgique

En Région de Bruxelles-Capitale, l'arbitrage technique s'inscrit souvent dans le cadre des clauses du CCT 150 ou de conventions spécifiques. L'expert assermenté intervient alors comme tiers indépendant, missionné pour analyser les faits techniques, interpréter les contrats et les cahiers des charges, et rendre une décision motivée.

Cette décision, l'« avis d'expert-arbitre », a une force probante considérable. Elle peut être rendue exécutoire par le tribunal si les parties l'ont convenu au préalable, ce qui en fait un outil puissant et rapide.

Déroulement Type d'une Mission d'Arbitrage

Notre méthodologie suit un processus rigoureux :

1. Constitution du dossier contradictoire : Réception et analyse de l'ensemble des pièces fournies par les deux parties (contrats, plans, PV de réunion, photos, devis, factures).
2. Visite contradictoire des lieux : Examen sur site en présence des représentants des deux parties pour constater l'état des ouvrages litigieux.
3. Rédactions des conclusions intermédiaires : Présentation des faits techniques constatés et identification des points de désaccord.
4. Audition des parties : Écoute des arguments de chaque camp sur les points techniques contestés.
5. Rédaction et notification de la décision : L'avis final, détaillé et juridiquement fondé, est transmis aux parties.

Cas Pratique : Litige sur une Étude de Sol Oubliée

Nous avons récemment été saisis pour un arbitrage concernant une extension de maison individuelle. Le désaccord portait sur des tassements différentiels importants. L'entrepreneur invoquait un sol naturellement instable, non prévisible. Le maître d'ouvrage soutenait que l'étude géotechnique, bien que prévue au cahier des charges, n'avait jamais été réalisée.

Notre analyse a permis d'établir que : 1) L'étude était explicitement requise, 2) Son coût figurait dans le devis accepté, mais 3) Aucun rapport n'était produit. L'arbitrage a attribué la responsabilité principale à l'entrepreneur pour défaut d'exécution conforme, tout en modulant la part de réparation due par le maître d'ouvrage qui n'avait pas relancé formellement cette exigence. Cette solution équilibrée a permis d'éviter un procès.

Avantages par Rapport à une Action en Justice

• Célérité : Une décision en 2 à 4 mois contre plusieurs années pour une procédure judiciaire.
• Économie : Coûts globalement inférieurs aux frais d'avocats et d'experts judiciaires.
• Expertise ciblée : L'arbitre est choisi pour sa compétence technique précise sur le sujet du litige.
• Préservation des relations : Le processus, bien que contradictoire, reste moins conflictuel qu'un tribunal.

Conclusion : L'arbitrage technique n'est pas un échec du projet, mais un mécanisme de régulation prévu par le droit de la construction. Faire appel à un expert assermenté dès l'amorce du conflit permet de cristalliser les preuves, de cadrer le débat et de rechercher une solution technique et équitable, préservant ainsi les intérêts de toutes les parties et l'intégrité de l'ouvrage.